exercice du pouvoir
01/06/2016 00:00:00 -
L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé......L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé sur autrui a besoin de son consentement, constate Bernard Lemaignan. S'appuyant
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...... Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur; Assurer une prise en charge de qualité
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... puissent exercer leurs pouvoirs de contrôle et d’injonction, voire de fermeture de l’établissement.En fonction du contexte dans lequel s’organise le contrôle, l’autorité compétente prévient ou non
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s...... engager sa responsabilité liée à l’exercice de ladite délégation. En revanche, dans le cas où la délégation de pouvoir ne respecterait pas les conditions de validité, elle ne devrait, en toute logique
21/06/2018 15:16:30 -
Le directeur d’établissement, très généralement, se trouve exercer les fonctions de chef du personne...... de pouvoirs (##C002002002ssect1##), il est amené à représenter et à remplacer l’employeur auprès des salariés de l’entreprise.Si l’on considère que le pouvoir de direction sur le personnel de l’établissement a
27/02/2018 11:18:49 -
De fait, le recours à un tel concept implique une démarche critique. Il est impératif de distinguer ...... ».Pour plus de clarté, Yves Cannac et Michel Godet différencient gouvernance, gouvernement et gouvernabilité : « La gouvernance, c’est une relation de pouvoir ; le gouvernement, c’est l’exercice opérationnel
27/02/2018 11:18:49 -
Selon cette conception, le commandement est revendiqué par les directeurs comme une fonction légitim......Selon cette conception, le commandement est revendiqué par les directeurs comme une fonction légitime ; le pouvoir et l’autorité sont affirmés comme des attributs personnels. Ce profil se caractérise
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... des gestionnaires privés de structures sociales et médico-sociales comme pouvoirs adjudicateurs demeure entière. Un problème qui se résout au cas par cas. Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC
30/12/2015 00:00:00 -
Poussées par le législateur depuis plus d’une dizaine d’années, la participation et la représentatio....... Au cœur de l'approche, l'idée que l'exercice du pouvoir d'agir dépend des individus et des collectivités, mais aussi de leur environnement. « Il s’agit de restaurer le principe d'interaction entre
02/09/2015 00:00:00 -
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur a......), il faudra de solliciter le médecin du travail sur ce poste et la fomation attachée à celui-ci, avant de pouvoir le proposer. S’il ne peut être offert au salarié qu’un poste de reclassement de catégorie
04/10/2016 12:00:00 -
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ...... ; prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leur fonction parentale et de leurs responsabilités éducatives.
09/11/2011 00:00:00 -
Les exercices périodiques d’évacuation peuvent contribuer à réduire le nombre de victimes. À conditi......Les exercices périodiques d’évacuation peuvent contribuer à réduire le nombre de victimes. À condition d’être effectués fréquemment pour être plus efficace si un sinistre se déclare. En dehors
09/11/2023 00:00:00 -
"La fidélisation des aides à domicile passe par l’innovation managériale." Dans une enquête sur le ...... UNA à redonner des marges de manœuvre à leurs salariés, source de "fidélisation des intervenantes". Comment ? Par la "reconnaissance de leur pouvoir d’agir, notamment en termes de planning
06/07/2011 00:00:00 -
La Cour de cassation a confirmé l’irrégularité du licenciement d’un directeur général suite à un dés...... d'exécution, correspondaient à l'exercice normal de ses attributions. Au vu du contrat de travail et des statuts associatifs, la cour d'appel a constaté qu'il disposait des attributions les plus larges, sous
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier et renforcer vos compétences managériales pour mieux encadrer votre équipe ; Motiver vos...
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f...... aux syndicats, aux pouvoirs publics, à nos adhérents et aux professionnels que nous tenions compte des éléments de prospective, tout en étant conscient de la nécessité de mesures immédiates. Craignez
03/04/2024 01:00:00 -
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoi...... en ce qu’elle peut compromettre l’effectivité de l’accès des justiciables au juge, autre droit fondamental et, notamment le droit des parties à pouvoir prouver leurs prétentions [4]. Pour concilier l’ensemble, la Cour
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... une rémunération garantie dont le montant est compris entre 55,7 % et 110,7 % du Smic. L’exercice d’une activité à temps partiel entraîne la réduction proportionnelle du montant de cette rémunération